Legal notice - Compliance Consultancy

Avis legal

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NOTIFICATIONS

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JURIDICTION

Pour toute question qui pourrait surgir concernant l’interprétation, l’application et le respect du présent Avis Légal, ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées se soumettent aux Juges et Tribunaux de la province de Gérone, en renonçant expressément à tout autre juridiction qui peut leur correspondre.

LÉGISLATION APPLICABLE

Cet avis légal est régi par la réglementation espagnole en vigueur.

CALENDRIER

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Mardi 9h30-17h30
Mercredi 9h30-17h30
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